Véhicules non soumis au RVI

Les véhicules qui sont importés dans l'une des conditions suivantes ne sont pas soumis au programme du Registraire des Véhicules Importés (RVI) :

  1. Véhicules de plus de 15 ans

    2. Les véhicules (sauf les autobus) qui ont 15 ans ou plus, d'après la date de construction, et les autobus (y compris les autobus scolaires) construits avant le 1er janvier 1971. L'importateur doit pouvoir prouver l'âge du véhicule.

  2. Importation temporaire

    3. Les véhicules qui sont importés temporairement par :

    • les visiteurs pendant une période de 12 mois ou moins ; par les résidents temporaires tels que les étudiants acceptés dans un établissement d'enseignement pour leurs études au Canada ; ou par les personnes possédant un permis de travail valide pendant une période de 36 mois ou moins ;
    • les diplomates, s'ils ont reçu une autorisation écrite d'Affaires étrangères et Commerce international Canada, pendant la durée de leur affectation au Canada ;
    • les personnels militaires étrangers, pendant la durée de leur affectation au Canada ; et
    • les agents du prédédouanement des États-Unis et les personnes à leur charge, pendant la durée de leur affectation au Canada.

      • Remarque : La personne qui importe le véhicule temporairement sous une de ces exemptions ne peut pas vendre ou se départir du véhicule durant sa visite au Canada. De plus, le véhicule doit quitter le pays à l’expiration du Visa de travail, d’études ou du délai prescrit sur les documents de l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) ou de l’immigration remis à l’importateur. À l’expiration du délai, le véhicule n’est plus admissible à importer temporairement au Canada et doit donc être exporté. Si le véhicule est admissible, et les termes temporaires de la personne qui importe le véhicule au Canada changent durant leur visite, le véhicule devra être importé de manière permanente. Si le véhicule est inadmissible, il devra être exporté.

  3. Les véhicules importés aux fins d'exposition, de démonstration, d'évaluation, d'essai ou d'autres fins spéciales. Transports Canada a défini les termes "exposition", "démonstration", "évaluation ou essai" et "fins spéciales" comme suit :

    • "exposition" : tout événement au cours duquel les véhicules de divers constructeurs ou producteurs sont exposés (p. ex. les salons de l’auto) ;
    • "démonstration" : présentation de modèles ou de types de véhicules à des clients éventuels ou autres activités promotionnelles (telles que la présentation de prototypes) ;
    • "évaluation ou essai" : vérification du bon fonctionnement ou de l’efficacité dans un environnement donné ou dans des circonstances particulières (p. ex. les essais par temps froid) d’un véhicule importé par une société à cette fin ; et
    • "fins spéciales" : importation de véhicules en vue d’un complément de fabrication avant leur exportation, en vue de travaux nécessaires sur un véhicule spécialement conçu pour des productions de l’industrie du spectacle ou des projets de génie civil ou en vue de travaux ou d’opérations semblables.

    Les véhicules importés temporairement en vue de réparations ou de modifications, effectuées sous garantie ou non.

    Les véhicules importés temporairement dans le cadre du Programme des services aux congrès.

    Les véhicules qui transitent par le Canada et

    • ne sont pas destinés à la consommation au Canada ;
    • ne s’y trouvent qu’en vue de leur passage vers un autre pays ; et
    • ne seront pas modifiés pendant leur séjour au Canada.
  4. Les véhicules dits de travail
    • Seuls les véhicules qui répondent à la définition d’un véhicule de travail peuvent être importés sans être conformes aux NSVAC.
    • Les véhicules et les matériels agricoles (p. ex. les tracteurs et les épandeuses) ne sont pas considérés comme des véhicules aux fins de Transports Canada et ne sont pas assujettis aux conditions d’importation de ce ministère.

    L'expression "véhicule de travail" désigne un véhicule conçu principalement pour accomplir des travaux de génie civil et d’entretien et qui n’est monté ni sur un camion ni sur un châssis type camion, mais ne s’applique pas à un tracteur ni à tout autre véhicule conçu pour être remorqué par un autre.

  5. Autorisation préalable (prédédouanement)

    6. Le but du Programme d'autorisation préalable de Transports Canada est de faciliter les importations à la douane avec un minimum d'inspection et d'examen détaillé. Le programme d'autorisation préalable a d'abord été conçu à l'intention des principaux constructeurs automobiles. Il constitue une entente entre un constructeur étranger, un importateur commercial canadien et Transports Canada. Le programme d'autorisation préalable s'adresse aux constructeurs qui disposent de capacités d'ingénierie et aux importateurs professionnels qui ne présentent qu'un faible risque de problèmes de conformité. Il s'agit d'entreprises responsables qui, selon Transports Canada, peuvent prendre des mesures correctives si une défectuosité susceptible d'en affecter la sécurité était découverte dans des véhicules. Elles sont manifestement en mesure d'émettre un "avis de défectuosité" (un rappel) à leurs clients après l'importation des véhicules en question.

    La liste d'importateurs reconnus pour le programme d'autorisation préalable (prédédouanement direct) de Transports Canada est accessible aux constructeurs et aux importateurs qui y figurent, aux courtiers en douane canadiens, au Registraire des véhicules importés et à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

    Renseignements sur la présentation d'une demande de participation au programme d'autorisation préalable de Transports Canada.

Pour un complément d'information, consulter :

Transports Canada

Agence des services frontaliers du Canada

Ou

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