Exigences de l'ASFC pour l'importation
C'est le bureau de l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) au point d'entrée qui traitera l'importation du véhicule au Canada.
L’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) aide Transports Canada à appliquer la Loi sur la sécurité automobile et le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles en s’occupant de l’application et du contrôle d’application des conditions auxquelles les véhicules neufs et usagés peuvent être importés aux différents points d’entrée de l’ASFC. La Loi sur la sécurité automobile, qui régit l’importation des véhicules, a été adoptée dans le but de limiter les risques de mort et de dommages corporels, matériels et environnementaux.
Les agents de l'ASFC exécuteront diverses formalités :
- Ils vérifieront les documents
L'importateur doit présenter les documents nécessaires, comme le titre de propriété, l'immatriculation ou une preuve de propriété.
REMARQUE :Si l’importateur d’un véhicule loué ou financé ne peut obtenir le certificat de titre original ou une copie certifiée conforme de celui-ci, il doit présenter une copie du certificat de titre avec une lettre/une déclaration originale de la société de financement ou de location autorisant l’exportation du véhicule hors des États-Unis et son importation permanente au Canada. La lettre ou la déclaration doit identifier le véhicule et inclure le Numéro d'Identification du Véhicule (NIV).
Pour obtenir plus de détails, visitez le site Web du ASFC.
- Ils fourniront le Formulaire d’Importation de véhicule – Formulaire 1 (ou le Formulaire d'Importation de véhicule pour pièces – Formulaire 3, dans le cas des véhicules uniquement importés pour leurs pièces)
L'importateur doit le remplir et le conserver car il sera nécessaire durant l’Inspection Fédérale du RVI ainsi qu’à la province/territoire pour l’immatriculation.
- Ils vérifieront l'admissibilité du véhicule
L'ASFC comparera le véhicule à la Liste des véhicules admissibles des États-Unis publiée par Transports Canada ; ils vérifieront également le NIV et l’étiquette de conformité du constructeur apposés sur le véhicule.
- Ils faciliteront le paiement
L'ASFC peut faciliter le paiement des frais du RVI non remboursables.
Les frais d'importation peuvent être facilitées par l'Agence des services frontaliers du Canada [ASFC] lors de la déclaration d'un véhicule au Canada, ce serait subjuguée à la disponibilité de temps et du bureau pour faciliter ce service. S'il vous plaît noter que le paiement des frais du RVI peut être faite en ligne, en personne ou par la poste.
Ne pas oublier que le paiement de ces frais et la réception du Formulaire d’Importation de Véhicule – Formulaire 1 ne garantissent pas la conformité de votre véhicule à toutes les exigences fédérales, provinciales ou territoriales applicables.